1. Objet et champ d’application
Les présentes CGV régissent la fourniture, par Keymira Group, d’un accès par abonnement au logiciel MiraStock Pro. Les offres standard sont destinées aux commerçants et autres professionnels agissant pour les besoins de leur activité.
2. Création du compte et essai
Le client fournit des informations exactes, vérifie son adresse e-mail par OTP et désigne un propriétaire de l’organisation. La durée d’essai affichée lors de l’inscription dépend du plan sélectionné. Sauf indication contraire, aucune carte n’est exigée pour démarrer l’essai.
3. Offres, quotas et prix
Les fonctionnalités, quotas, périodicités et prix applicables sont ceux affichés avant la validation de la souscription. Les prix sont exprimés dans la devise indiquée. Une modification tarifaire ne s’applique pas rétroactivement à une période déjà payée.
4. Commande et paiement
La commande devient effective après confirmation vérifiée du prestataire de paiement. Les moyens proposés peuvent inclure Wave, la carte bancaire via Stripe et, lorsqu’il est activé, Orange Money. MiraStock Pro ne conserve pas les données complètes de carte bancaire.
Un code promotionnel est soumis à ses dates, plans et limites d’utilisation. Une remise ponctuelle ne modifie pas le prix des renouvellements futurs sauf mention explicite.
5. Durée, renouvellement et résiliation
L’abonnement est mensuel ou annuel selon le choix du client. Un abonnement par carte peut être renouvelé automatiquement jusqu’à sa résiliation selon les modalités affichées dans l’espace client. Un paiement Wave règle une échéance et doit être renouvelé manuellement en l’absence de récurrence autorisée.
La résiliation prend effet selon le cycle et le prestataire indiqués au moment de l’action. Les sommes dues pour une période commencée restent exigibles, sous réserve des règles impératives applicables.
6. Incident de paiement
En cas d’échec ou d’expiration, une période de grâce peut être accordée. À son terme, l’organisation peut passer en lecture seule. Les données opérationnelles restent alors disponibles pendant 12 mois afin de permettre la régularisation ou l’export. Une notification est prévue au moins 30 jours avant leur suppression programmée.
7. Obligations du client
Le client protège ses accès, configure les rôles, respecte la législation applicable à son commerce et reste responsable de l’exactitude des stocks, prix, taxes, factures et données qu’il enregistre. Il lui appartient de conserver les documents requis par sa réglementation sectorielle.
8. Disponibilité et assistance
Keymira Group met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et la sauvegarde du service. Des interruptions de maintenance, de sécurité ou liées à un prestataire tiers peuvent survenir. Les engagements particuliers de support figurent, le cas échéant, dans l’offre ou un contrat séparé.
9. Responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de l’éditeur couvre les dommages directs démontrés résultant d’un manquement contractuel. MiraStock Pro ne remplace pas les contrôles physiques de stock, les conseils professionnels ni les obligations comptables et fiscales du client.
10. Données et confidentialité
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Le commerçant reste responsable des données de ses clients, employés et partenaires qu’il saisit dans son organisation ; l’éditeur agit alors comme prestataire technique selon les instructions contractuelles.
11. Preuve et archivage
Les journaux techniques, confirmations de prestataires, reçus et échanges électroniques peuvent servir de preuve dans les conditions prévues par la loi. Les reçus d’abonnement, preuves de paiement et documents contractuels nécessaires peuvent être archivés séparément pendant 10 ans lorsqu’une obligation comptable, fiscale ou probatoire le justifie.
12. Droit applicable et différends
Les présentes conditions sont régies par le droit sénégalais. Les parties rechercheront d’abord une solution amiable. À défaut, le différend relèvera des juridictions compétentes, sous réserve des règles impératives.
13. Contact
Toute question contractuelle peut être adressée à contact@keymira.com.
Ces CGV constituent une base fonctionnelle cohérente avec le produit actuel. Elles doivent être relues et adaptées par un conseil juridique avant leur acceptation par les premiers clients.